Regional particularities for the region of Estrie

Civil Division

Demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique (November 17, 2022)

Directives pour les demandes en cours d'instance (November 17, 2022)

Fixation des dossiers au mérite (November 17, 2022)

Gestion de l'instance 

Youth Division

Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance - Déclaration d'admissibilité à l'adoption