Veuillez noter qu’en raison de travaux d’entretien planifiés, le site de la Cour d’appel sera indisponible du vendredi 9 octobre à 17 h au dimanche 11 octobre à 17 h.

Pendant cette période, veuillez utiliser les liens suivants, qui demeureront accessibles:

Greffe numérique de la Cour d’appel 

Services judiciaires numériques - Accueil

Registre des plaideurs sujets à autorisation

Désignation d’un juge responsable de la justice auprès des Premières Nations et des Inuit

C’est avec fierté que la Cour du Québec annonce la désignation du juge Jacques Ladouceur à titre de juge responsable de la justice auprès des Premières Nations et des Inuit, pour un mandat de deux ans à compter du 21 décembre 2024.

Ces nouvelles fonctions visent à améliorer les services de justice auprès des Premières Nations et des Inuit et de coordonner la mise en place des orientations de la Cour du Québec à cet égard.

Le juge Ladouceur détient une expérience et une expertise reconnues en cette matière. Nous le remercions d’avoir accepté cette responsabilité.

Cette désignation a été approuvée par le gouvernement conformément à la Loi sur les tribunaux judiciaires.
 

Retour