Reset
Accueil
Actualités
Jugements
Liens utiles
Nous joindre
English
Tribunaux.qc.ca
Cour d'appel du Québec
Cour supérieure du Québec
Cour du Québec
Tribunal des droits de la personne
Tribunal des professions
Cours municipales du Québec
À propos
Historique
Composition
Direction
Juges et juges de paix magistrats
Organigramme
Compétences
Chambre civile
Chambre criminelle et pénale
Chambre de la jeunesse
Tribunal unifié de la famille
Sélection des juges
Processus de sélection
Appels de candidatures
Rôle et responsabilités du juge
Régions de coordination
Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik
Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Estrie
Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle
Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec
Montérégie
Montréal
Outaouais
Québec–Chaudière-Appalaches
Saguenay–Lac-Saint-Jean
Formation
Service de recherche
Chambre civile (Petites créances)
Compétence
Outils en matière de petites créances
Prévention et règlement des différends
Conférence de règlement à l’amiable
Médiation
Chambre criminelle et pénale
Compétence
Division spécialisée en matière de violence sexuelle et de violence conjugale
Juges de paix magistrats
Prévention et règlement des différents
Chambre de la jeunesse
Compétence
Protection
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Prévention et règlement des différends
Tribunaux spécialisés
Tribunal unifié de la famille
Compétence
Prévention et réglement des différends
Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale
Premières Nations et Inuit
Audiences
Horaire des audiences
Appels virtuels des rôles civil et fiscal provisoires
Montréal
Québec
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle
Centre de documentation
Documents pertinents pour l’ensemble des régions
Pour toutes les chambres
Chambre civile
Chambre criminelle et pénale
Chambre de la jeunesse
Tribunal unifié de la famille
Particularités régionales
Abitibi-Témicamingue-Eeyou Istchee-Nunavik
Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Estrie
Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle
Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec
Montérégie
Montréal
Outaouais
Québec-Chaudière-Appalaches
Saguenay-Lac-Saint-Jean
Publications
Présentation de la Cour
Formation des juges
(current)
Rapports et mémoires
Visions triennales
Allocutions
Ententes conclues avec les universités
Déclarations de principe
Statistiques
Liens utiles
Reset
Accueil
Actualités
Jugements
Liens utiles
Nous joindre
English
Tribunaux.qc.ca
Cour d'appel du Québec
Cour supérieure du Québec
Cour du Québec
Tribunal des droits de la personne
Tribunal des professions
Cours municipales du Québec
courduquebec.ca
Centre de documentation
Publications
Formation des juges
Formation des juges
La formation des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec
(25 juillet 2023)
