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1. Compétences - Compétences  
Compétences La Cour du Québec occupe une place centrale dans le système judiciaire québécois. Elle est composée de 333 juges, de 40 juges de paix magistrats ainsi que de juges suppléants et exerce…  
2. TableauCompetencesCQ.pdf  
Chambre civile Division régulière Tribunal unifié de la famille Protection de la jeunesse Garde Division des petites créances Exercice de l’autorité parentale Tutelle légale ou supplétive Union…  
3. TableauCompetencesCQ.pdf  
Chambre civile Division régulière Tribunal unifié de la famille Protection de la jeunesse Garde Division des petites créances Exercice de l’autorité parentale Tutelle légale ou supplétive Union…  
4. Petites créances  
Petites créances (15 000 $ ou moins) Les juges qui siègent à la Division des petites créances décident notamment des demandes portant sur des créances qui n'excèdent pas 15 000$. Les…  
5. Petites créances  
Aide-mémoire Vous avez une réclamation de 15 000$ ou moins? Faites une demande aux petites créances Vous êtes poursuivi à la Division des petites créances? Ce qu'il faut savoir! Guide Guide sur…  
6. ATEIN_Civil_DeclarationDisponibilites.pdf  
Région Abitibi-Témicamingue-Eeyou Istchee-Nunavik COUR DU QUÉBEC, Chambre civile FORMULAIRE DE DÉCLARATION COMMUNE DE DISPONIBILITÉS POUR DATES D’AUDITION À compléter par les procureurs avant la…  
7. ATEIN_CrimPenal_FormGestionCauseLongue.pdf  
COUR DU QUÉBEC - CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE Formulaire conjoint de déclaration préalable à la fixation de la date du procès ou de l'enquête préliminaire d'une durée de 2 jours et plus Merci de…  
8. ATEIN_FormDemandeConjointeFacilitationCrimPenal.pdf  
Région Abitibi-TémicamingueEeyou Istchee-Nunavik Chambre criminelle et pénale Chambre de la jeunesse Demande conjointe de conférence de facilitation en matières criminelle et pénale District de : …  
9. ATEIN_TUF_Jeun_FormMDR.pdf  
MAÃŽTRE DES RÔLES Date : Préparé par : INFORMATIONS – ENFANT (S) Enfant_1 Nom: Prénom : No de cour: N de cour: Enfant_2 Nom: o Enfant_3 N de cour: Nom: Enf_1: Enf_2: o Enf_1: Oui Âge: …  
10. ATEIN_CrimPenal_DiscussionEncadreePresence.pdf  
PROJET PILOTE ROUYN-NORANDA/ VAL-D'OR DISCUSSION ENCADRÉE EN PRÉSENCE À compter de l’automne 2025, la Cour du Québec mettra en Å“uvre un projet pilote à Rouyn-Noranda et à Val-d’Or intitulé «…  
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