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Greffe numérique de la Cour d’appel 

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Registre des plaideurs sujets à autorisation

Désignations à la coordination

Les désignations suivantes ont eu lieu :

Québec–Chaudière-Appalaches

Le mandat de Mme Hélène Carrier à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale est renouvelé, à compter du 1er février 2025.

Division administrative et d’appel (Chambre civile)

Le mandat de Mme Dominique Gibbens à titre de juge coordonnatrice adjointe est renouvelé, à compter du 31 mars 2025.

Ces désignations ont été approuvées par le gouvernement conformément à la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Nous remercions les juges Carrier et Gibbens d'avoir accepté de maintenir cet engagement.
 

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