Veuillez noter qu’en raison de travaux d’entretien planifiés, le site de la Cour d’appel sera indisponible du vendredi 9 octobre à 17 h au dimanche 11 octobre à 17 h.

Pendant cette période, veuillez utiliser les liens suivants, qui demeureront accessibles:

Désignations au Tribunal des professions

2020-10-07

Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné les juges Madeleine Aubé et Patrick Choquette à titre de membres du Tribunal des professions à compter du 1^eroctobre 2020, pour des mandats de trois ans.

Ils remplacent leurs collègues Jacques Tremblay et Jean Hudon que nous remercions pour leur précieuse contribution au Tribunal.

Nous remercions les juges Aubé et Choquette d'avoir accepté d'assumer ces nouvelles responsabilités.

Retour