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Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel (ACCES) - Document d'orientation

La Cour du Québec publie un document d'orientation pour la mise en Å“uvre des recommandations du rapport Rebâtir la confiance et des dispositions de la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale (L.Q. 2021, chap.32).

Pour en savoir davantage sur la Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel (ACCES), veuillez consulter l’onglet qui lui est dédié dans la section Chambre criminelle et pénale, sous les rubriques À propos et Compétences.

 

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