Veuillez noter qu’en raison de travaux d’entretien planifiés, le site de la Cour d’appel sera indisponible du vendredi 9 octobre à 17 h au dimanche 11 octobre à 17 h.

Pendant cette période, veuillez utiliser les liens suivants, qui demeureront accessibles:

Greffe numérique de la Cour d’appel 

Services judiciaires numériques - Accueil

Registre des plaideurs sujets à autorisation

logo logo

Lieu de résidence : modifications aux actes de nomination des juges Fannie Côtes et Benoît Gariépy

Le 14 août dernier, le gouvernement a approuvé les modifications du lieu de résidence de la juge Fannie Côtes, fixé à Sherbrooke plutôt qu’à Québec, et de celui du juge Benoît Gariépy, fixé à Longueuil plutôt qu’à Saint-Hyacinthe.

Ces modifications aux actes de nomination font suite à des recommandations du juge en chef de la Cour du Québec, comme le prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaires.
 

Retour