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Lieu de résidence : modifications aux actes de nomination des juges Nathalie Samson et Gabriel Gaudreault

Le gouvernement a approuvé les modifications du lieu de résidence de la juge Nathalie Samson, fixé à Rouyn-Noranda plutôt qu’à Amos, et de celui du juge Gabriel Gaudreault, fixé à Amos plutôt qu’à Rouyn-Noranda, à compter du 17 décembre 2025.

Ces modifications aux actes de nomination font suite à des recommandations du juge en chef de la Cour du Québec, comme le prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaires.
 

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