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Matière civile : nouveau protocole de l’instance à compter du 1er mai 2021

2021-03-25

La juge en chef a signé une directive modifiant la directive concernant la gestion de l’instance qui confirme qu’à compter du 1er mai 2021, un nouveau protocole de l’instance sera en vigueur à la Cour du Québec. Ce protocole en deux parties est accessible sur le site dans le Centre de documentation, sous les rubriques Documents pertinents pour l'ensemble des régions et Chambre civile : https://courduquebec.ca/centre-de-documentation/documents-pertinents-pour-lensemble-des-regions

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