Veuillez noter qu’en raison de travaux d’entretien planifiés, le site de la Cour d’appel sera indisponible du vendredi 9 octobre à 17 h au dimanche 11 octobre à 17 h.

Pendant cette période, veuillez utiliser les liens suivants, qui demeureront accessibles:

Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec - Renouvellement du mandat du juge coordonnateur

2021-04-22

Le mandat du juge David Bouchard à titre de juge coordonnateur de la région Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec est renouvelé à compter du 1er mai 2021 pour trois ans.

Cette désignation fait suite à la demande de la juge en chef de la Cour du Québec, comme le prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Nous remercions le juge Bouchard d'avoir accepté de maintenir son engagement à la coordination.

Retour