Veuillez noter qu’en raison de travaux d’entretien planifiés, le site de la Cour d’appel sera indisponible du vendredi 9 octobre à 17 h au dimanche 11 octobre à 17 h.

Pendant cette période, veuillez utiliser les liens suivants, qui demeureront accessibles:

Nomination de la juge Annie Breault à la Cour supérieure du Québec

2021-04-27

L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de madame Annie Breault à la Cour supérieure du Québec. Elle siégera dans le district de Montréal.

Madame Breault a été nommée juge à la Cour du Québec le 23 janvier 2013, à la Chambre civile de la région Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle (Saint-Jérôme).

Nous la remercions chaleureusement pour son apport à la Cour du Québec et lui souhaitons beaucoup de satisfaction dans l'exercice de ses nouvelles fonctions.

Retour