Veuillez noter qu’en raison de travaux d’entretien planifiés, le site de la Cour d’appel sera indisponible du vendredi 9 octobre à 17 h au dimanche 11 octobre à 17 h.

Pendant cette période, veuillez utiliser les liens suivants, qui demeureront accessibles:

Greffe numérique de la Cour d’appel 

Services judiciaires numériques - Accueil

Registre des plaideurs sujets à autorisation

Nomination du juge Jean-François Roberge à la Cour supérieure du Québec

L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de M. Jean-François Roberge à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le district de Montréal.

M. Roberge a été nommé juge de la Cour du Québec le 10 septembre 2020, à la Chambre civile à Montréal.

Nous le remercions chaleureusement pour son apport à la Cour du Québec et lui souhaitons beaucoup de satisfaction dans l'exercice de ses nouvelles fonctions.
 

Retour