Veuillez noter qu’en raison de travaux d’entretien planifiés, le site de la Cour d’appel sera indisponible du vendredi 9 octobre à 17 h au dimanche 11 octobre à 17 h.

Pendant cette période, veuillez utiliser les liens suivants, qui demeureront accessibles:

Greffe numérique de la Cour d’appel 

Services judiciaires numériques - Accueil

Registre des plaideurs sujets à autorisation

Nomination d'un juge à la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Yves Desaulniers à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale et à la Chambre de la jeunesse à Rimouski.

M. Desaulniers est détenteur d'un baccalauréat en droit de l'Université Laval. Il a été admis au Barreau en 1992. Il a commencé sa carrière à titre de procureur aux poursuites criminelles et pénales. Depuis 2001, il pratiquait sa profession d'avocat associé au cabinet Desaulniers Bérubé.

Félicitations à M. Desaulniers à qui nous souhaitons beaucoup de satisfaction dans l'exercice de ses fonctions.

 

Retour