Veuillez noter qu’en raison de travaux d’entretien planifiés, le site de la Cour d’appel sera indisponible du vendredi 9 octobre à 17 h au dimanche 11 octobre à 17 h.

Pendant cette période, veuillez utiliser les liens suivants, qui demeureront accessibles:

Nomination d'un juge de paix magistrat de la Cour du Québec

2025-01-30

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Michaël Bourget comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec.

M. Michaël Bourget détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke. Il a été admis au Barreau en 2007. Il a commencé sa carrière à la Société de l'assurance automobile du Québec. Depuis 2009, il exerçait sa profession au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Le lieu de résidence de M. Bourget sera fixé à Saguenay ou dans le voisinage immédiat.

Félicitations à M. Bourget à qui nous souhaitons beaucoup de satisfaction dans l'exercice de ses fonctions.

Retour