Veuillez noter qu’en raison de travaux d’entretien planifiés, le site de la Cour d’appel sera indisponible du vendredi 9 octobre à 17 h au dimanche 11 octobre à 17 h.

Pendant cette période, veuillez utiliser les liens suivants, qui demeureront accessibles:

Greffe numérique de la Cour d’appel 

Services judiciaires numériques - Accueil

Registre des plaideurs sujets à autorisation

logo logo

Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Chantale Massé à titre de juge à la Chambre civile à Saint-Jérôme.

Mme Massé est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. Elle a été admise au Barreau en 1989. Elle a commencé sa carrière en pratique privée. Depuis 2007, elle exerçait sa profession au sein du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal. 

Félicitations à Mme Massé à qui nous souhaitons beaucoup de satisfaction dans l'exercice de ses fonctions.

 

Retour