Veuillez noter qu’en raison de travaux d’entretien planifiés, le site de la Cour d’appel sera indisponible du vendredi 9 octobre à 17 h au dimanche 11 octobre à 17 h.

Pendant cette période, veuillez utiliser les liens suivants, qui demeureront accessibles:

Greffe numérique de la Cour d’appel 

Services judiciaires numériques - Accueil

Registre des plaideurs sujets à autorisation

Québec et Estrie : désignations à la coordination

Les mandats suivants sont renouvelés à compter du 1er juillet 2019 :

Québec

Les mandats suivants sont renouvelés à compter du 1er juillet 2019 :

- M. Jean-Louis Lemay au poste de juge coordonnateur pour trois ans.

- M. Pierre A. Gagnon à titre de juge coordonnateur adjoint à la Chambre civile pour trois ans.

- Mme Judith Landry au poste de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre de la jeunesse pour deux ans.

Nous tenons à remercier les juges Lemay, Gagnon et Landry qui ont accepté de renouveler leur engagement.

Estrie

M. Gilles Lafrenière est désigné à titre de juge coordonnateur à compter du 1er juillet 2019 pour un mandat de deux ans. Il remplace le juge Conrad Chapdelaine qui occupait ce poste depuis le 1er juillet 2014.

Nous remercions chaleureusement M. Chapdelaine pour son dévouement des dernières années à ce titre de même que M. Lafrenière qui a accepté de relever le défi de la coordination.

Retour