Tribunal des droits de la personne : renouvellement des mandats de deux membres
Les mandats de Mme Magali Lewis et de M. Mario Gervais à titre de membre du Tribunal des droits de la personne sont renouvelés pour 2 ans, à compter du 8 juin 2019.
Les mandats de Mme Magali Lewis et de M. Mario Gervais à titre de membre du Tribunal des droits de la personne sont renouvelés pour 2 ans, à compter du 8 juin 2019.
La désignation des juges Lewis et Gervais fait suite à une consultation de la juge en chef de la Cour du Québec, comme le prévoit la Charte des droits et libertés de la personne.
Rappelons que le Tribunal des droits de la personne a été créé en 1990 et a compétence pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne.