Tribunal des droits de la personne : renouvellement du mandat de la présidente et désignation d'un nouveau membre
Le mandat de la juge Ann-Marie Jones à titre de membre et présidente du Tribunal des droits de la personne est renouvelé pour 5 ans, à compter du 1er septembre 2019.
Le mandat de la juge Ann-Marie Jones à titre de membre et présidente du Tribunal des droits de la personne est renouvelé pour 5 ans, à compter du 1er septembre 2019. De plus, le juge Christian Brunelle est désigné membre de ce Tribunal pour la prochaine année. Ces désignations font suite à une consultation de la juge en chef de la Cour du Québec, comme le prévoit la Charte des droits et libertés de la personne.
Le Tribunal des droits de la personne a été créé en 1990 et a compétence pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne. Il est composé de juges de la Cour du Québec ayant une expérience, une expertise, une sensibilité et un intérêt marqués en matière de droits et libertés de la personne.
Merci à la juge Jones de maintenir son engagement auprès du Tribunal et au juge Brunelle d'avoir accepté d'assumer cette nouvelle fonction.