Veuillez noter qu’en raison de travaux d’entretien planifiés, le site de la Cour d’appel sera indisponible du vendredi 9 octobre à 17 h au dimanche 11 octobre à 17 h.

Pendant cette période, veuillez utiliser les liens suivants, qui demeureront accessibles:

Greffe numérique de la Cour d’appel 

Services judiciaires numériques - Accueil

Registre des plaideurs sujets à autorisation

Tribunal des professions : désignation à la vice-présidence

Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné le juge Érick Vanchestein à titre de vice-président du Tribunal des professions à compter du 1er juillet 2023, pour un mandat de sept ans. Le juge Vanchestein est membre du Tribunal depuis 2014. Nous le remercions d'avoir accepté d'assumer cette nouvelle responsabilité. Il prend ainsi la relève du juge Robert Marchi, qui a quitté pour la retraite. Nous tenons à offrir nos sincères remerciements au juge Marchi pour son dévouement et son engagement exceptionnels des dernières années auprès du Tribunal des professions.

 

Retour