Pour les documents qui concernent une région en particulier, consultez la rubrique Particularités régionales.
Veuillez consulter la rubrique Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle pour la documentation à ce sujet.
- Rapport - Évolution de la fonction de juge à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec
- Synthèse - Évolution de la fonction de juge à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec
Règles de fonctionnement
- Document d'orientation pour la mise en œuvre des recommandations du rapport Rebâtir la confiance et des dispositions de la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale (L.Q. 2021, chap.32) (avril 2022)
- Règles de fonctionnement sur la gestion de l'instance en matières criminelle et pénale - article 113 du Règlement de la Cour du Québec (en vigueur le 1er septembre 2016)
- Comparutions des personnes détenues (19 novembre 2020)
- Formulaire - Désignation d'avocat (Articles 650.01 et 536.2 Code criminel)
- Formulaire - Modification d'une promesse (Article 502 (1) Code criminel) (30 septembre 2020)
- Formulaire - Modification de l'ordonnance de mise en liberté (Article 519.1 Code criminel) (30 septembre 2020)
- SJ-896 - Enquête préliminaire à la demande d'une partie
- SJ-1181 - Fixation d'un procès (Mars 2025) - Mis à jour
- SJ-1183 - Renonciation à l'examen de la détention en vertu de l'article 525 C.cr.
- Renseignements à fournir aux fins de l'audition sous 525 C.cr.