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291. PostesRecherchisteCQ_mai2023.pdf  
POSTE DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Un poste d’avocat.e-recherchiste est à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal Service de recherche de la Cour du Québec à…  
292. PostesRecherchisteCQ_nov2022.pdf  
POSTES DE RECHERCHISTE AUPRÈS DE LA MAGISTRATURE Deux postes d’avocat.e-recherchiste sont à pourvoir au Service de recherche de la Cour du Québec à Montréal. Service de recherche de la Cour du Québec…  
293. CommCOVID_7jan2022.pdf  
COUR DU QUÉBEC MAINTIEN DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES DE LA COUR DU QUÉBEC L’évolution la plus récente de la crise pandémique suscite des interrogations légitimes quant à la poursuite des activités…  
294. CommRappelMaintien_8jan2021.pdf  
COUR DU QUÉBEC Québec, le 8 janvier 2021 La Cour du Québec souhaite rappeler au public, aux justiciables et aux membres de la communauté juridique que ses activités, qui constituent un service…  
295. OrientationsCQ_AudSalleSemiVirtuelle.pdf  
COUR DU QUÉBEC ORIENTATIONS DE LA COUR DU QUÉBEC QUANT AUX AUDIENCES EN MODE SEMI-VIRTUEL Les répercussions de la pandémie sur les activités judiciaires sont nombreuses. L’une d’elles est le…  
296. CommMaintenance_8jan2021.pdf  
COURT OF QUÉBEC Québec, January 8th, 2021 The Court of Québec wishes to remind the public, litigants and members of the legal community that its activities, which constitute a priority service, are…  
297. CQGuidelinesSemiVirtualHearings_En.pdf  
COURT OF QUÉBEC COURT OF QUÉBEC GUIDELINES FOR SEMI-VIRTUAL HEARINGS The pandemic has affected judicial activities in a number of ways. One way is the quick pivot to virtual or semi-virtual…  
298. DirectiveMedicalMasks_en.pdf  
COUR DU QUÉBEC Directive from the Chief Judge of the Court of Québec on wearing medical masks in courtrooms ________________________________________________________________ The decisions and actions…  
299. Ouaouais_crimPenal_AvisVisio.pdf  
COUR au QUEBEC Chambre criminelle Outaouais AVIS CONCERNANT LES VISIOCOMPARUTIONS EN MATIÈRE CRIMINELLE Maîtres, À la suite de . différentes rencontres qui ont eu lieu en 2018 entre des…  
300. FormAudition525Ccr_Fr.pdf  
Renseignements à fournir aux fins de l’audition sous 525 C.cr. POSITION DU DPCP Objection Consentement POSITION DU DPCP POUR AUTRES DISTRICTS (le cas échéant) CHRONOLOGIE DES PROCÉDURES DATE…  
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