logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

618 Results:
601. Avis de la Cour d'appel - Renvoi sur la validité constitutionnelle du seuil de compétence pécuniaire de la Cour du Québec en matière civile et sa compétence d’appel  
La Cour du Québec et le Conseil de la magistrature prennent acte de l'avis de la Cour d'appel du Québec rendu ce jour dans le Renvoi relatif à la validité constitutionnelle du seuil de compétence…  
602. Tribunal des droits de la personne : renouvellement du mandat de la présidente et désignation d'un nouveau membre  
Le mandat de la juge Ann-Marie Jones à titre de membre et présidente du Tribunal des droits de la personne est renouvelé pour 5 ans, à compter du 1er septembre 2019.  
603. Indépendance de la magistrature : vidéo éducative de l'Association du Barreau canadien  
L'Association du Barreau canadien (ABC) a mis en ligne une vidéo pour expliquer la signification et la portée de l'indépendance des juges, une initiative qui contribue à une meilleure compréhension…  
604. Tribunal des professions : renouvellement du mandat du juge Jean Hudon  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a renouvelé le mandat du juge Jean Hudon à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 1er septembre…  
605. Fin du mandat du juge Henri Richard à titre de juge en chef adjoint à la Chambre civile  
La juge en chef de la Cour du Québec confirme avoir accepté la demande du juge Henri Richard de mettre fin à son mandat de juge en chef adjoint à la Chambre civile.  
606. Nomination de deux juges à la Cour du Québec  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Karine Dutilly à la Chambre de la jeunesse à Gatineau et de M. Daniel Lévesque à la Chambre civile à Longueuil.  
607. Nomination des juges Jean Faullem et Jeffrey Edwards à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de messieurs les juges Jean Faullem et Jeffrey Edwards à la Cour supérieure du…  
608. La Cour du Québec en quelques mots  
La Cour du Québec publie un court document explicatif pour présenter, notamment, les vastes compétences qu'exercent ses 345 juges et juges de paix magistrats partout au Québec.  
609. Tribunal des droits de la personne : renouvellement des mandats de deux membres  
Les mandats de Mme Magali Lewis et de M. Mario Gervais à titre de membre du Tribunal des droits de la personne sont renouvelés pour 2 ans, à compter du 8 juin 2019.  
610. Québec et Estrie : désignations à la coordination  
Les mandats suivants sont renouvelés à compter du 1er juillet 2019 :  
Search results 601 until 610 of 618