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681. Stats_MatCivile2019_2020.pdf  
Chambre civile ‐ Volume des activités Année judiciaire 2019‐2020 9000 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 Abitibi‐ Témiscamingue, Eeyou Istchee, Nunavik Bas‐St‐Laurent ‐ Côte‐Nord ‐ Gaspésie ‐…  
682. Stats_MatCrimPenale2019_2020.pdf  
Chambre criminelle - Volume des activités Année judiciaire 2019-2020 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 AbitibiTémiscamingue Nord-du-Québec Bas-St-Laurent Côte-Nord Gaspésie Îles-de-laMadeleine …  
683. Stats_MatJeunesse2019_2020.pdf  
Chambre de la jeunesse - Décisions rendues* Années judiciaires 2018-2019 et 2019-2020 18000 16000 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 AbitibiTémiscamingue Nord-du-Québec Bas-St-Laurent…  
684. Stats_PetitesCreances2019_2020.pdf  
Petites créances ‐ Volume des activités Année judiciaire 2019‐2020 2500 2000 1500 1000 500 0 Abitibi‐ Témiscamingue, Eeyou Istchee, Nunavik Bas‐St‐Laurent ‐ Côte‐Nord ‐ Gaspésie ‐ Îles‐de‐la‐…  
685. Stats_VolumeActivites2019_2020.pdf  
Cour du Québec ‐ Répartition du volume des activités par matière Année judiciaire 2019‐2020 25% 24% 10% 36% Civile (Au fond et pratique) Petites créances 4% Criminelle Pénale Jeunesse  
686. AvisIntegriteObservationsCQ_LLM.pdf  
COUR DU QUÉBEC AVIS À LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE ET AU PUBLIC Les références juridiques contenues dans les observations écrites transmises aux juges soulèvent d’importantes préoccupations relatives à…  
687. CodificationDirectiveGestionInstance.pdf  
Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d'admissibilité à l'adoption Code de procédure civile (RLRQ, c.…  
688. DirectiveGestionInstance_Protocoles_Fr.pdf  
Directive concernant la gestion de l’instance Code de procédure civile (chapitre C-25.01, art. 63, 66 et 150, ci-après C. p.c.) CHAPITRE I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 1. La présente directive…  
689. LignesDirectricesTechnologies.pdf  
LIGNES DIRECTRICES VISANT À ENCADRER L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES EN SALLE D’AUDIENCE ET LA CONDUITE DES PARTICIPANTS QUI SE JOIGNENT À DISTANCE À UNE AUDIENCE Cour supérieure, Cour du Québec et…  
690. OrientationsCQ_AudSalleSemiVirtuelle.pdf  
COUR DU QUÉBEC ORIENTATIONS DE LA COUR DU QUÉBEC QUANT AUX AUDIENCES EN MODE SEMI-VIRTUEL Les répercussions de la pandémie sur les activités judiciaires sont nombreuses. L’une d’elles est le…  
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