Région Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine ANNEXE 2 Calendrier du Tribunal unifié de la famille, Division jeunesse, pratique ANNÉE judiciaire 2026-2027 Les dossiers devant être…
En ce 30 septembre, la Cour du Québec se joint au devoir collectif de mémoire envers les enfants qui ne sont jamais revenus des pensionnats autochtones. Elle rend également hommage aux survivantes et…
FACULTÉ DES ARTS ET DES SCIENCES ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Benoit Sabourin ET: L'UNIVERSITÉ CONCORDIA, dûment…
ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef adjoint à la Chambre civile, Martin Tétreault ET: L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE, dûment…
FACULTÉ DES ARTS ET DES SCIENCES ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef associé Benoit Sabourin ET: L'UNIVERSITÉ CONCORDIA, dûment…
ENTENTE DE PARTENARIAT INTERVENUE ENTRE : LA COUR DU QUÉBEC, dûment représentée par le juge en chef adjoint à la Chambre civile, Martin Tétreault ET: L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE, dûment…
Reached agreements with universities
Ententes de partenariat intervenues entre la Cour du Québec et :
- l'Université Concordia (July 22, 2016) - l'Université Laval (April 20, 2021) - entente…
Regional particularities for the region of Outaouais
All the matters
Numéros permanents TEAMS (September 5, 2025)
Civil Division
Mode de fonctionnement pour les Demandes de garde en…
Regional particularities for the region of Outaouais
All the matters
Numéros permanents TEAMS (September 5, 2025)
Civil Division
Mode de fonctionnement pour les Demandes de garde en…
