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81. CapsuleHistoireCQ25ans_3.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec L’organisation judiciaire civile avant 1988 L’organisation judiciaire civile québécoise au XIXe siècle est complexe. En 1867, elle se compose de tribunaux…  
82. CapsuleHistoireCQ25ans_4.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec La justice criminelle et pénale et l’organisation judiciaire québécoise avant 1988 La justice criminelle connaît de nombreuses mutations structurelles entre 1867…  
83. CapsuleHistoireCQ25ans_5.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec L’organisation judiciaire en matière de jeunesse au XXe siècle Le discours tenu à travers le Canada à propos de l’enfance, depuis la fin du XIXe siècle, témoigne…  
84. CapsuleHistoireCQ25ans_6.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec Les juges de paix dans le système judiciaire québécois La charge de juge de paix est issue du droit anglais et est introduite à notre système judiciaire au…  
85. CapsuleHistoireCQ25ans_7.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec La réflexion sur l’unification des tribunaux Les décisions législatives en matière de justice au XIXe et au XXe siècles ont doté le système judiciaire d’une…  
86. CapsuleHistoireCQ25ans_8.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec Une Cour unifiée de première instance au Québec Le 31 août 1988, les modifications à la Loi sur les tribunaux judiciaires, qui prévoient l’organisation d’un…  
87. CapsuleHistoireCQ25ans_9.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec Les cours de justice comme milieu de vie Les tribunaux de première instance ont connu de nombreux changements de 1869 à 2013. La justice rendue au Québec durant…  
88. BrochureCQEn.pdf  
www.tribunaux.qc.ca This publication was written and produced by the Office of the Chief Judge of the Court of Québec: 300, boulevard Jean-Lesage, Suite 5.15 Québec City, Québec G1K 8K6 Tel.: 418…  
89. OrganCQAn.pdf  
COURT OF QUÉBEC ORGANIZATION CHART Chief Judge Henri Richard Executive Assistant to the Chief Judge Me Lucie Demers Executive Director Office of the Chief Judge Me Amélie Gagnon Coordinating Judge…  
90. Arrete5_1LMJ_2021-05-12.pdf  
Arrêté numéro 4477 du ministre de la Justice en date du 12 mai 2021 Loi sur le ministère de la Justice (chapitre M-19) CONCERNANT des mesures visant à assurer la bonne administration de la justice…  
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