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926 Results:
771. Modification de l’avis de dénonciation des moyens préliminaires et incidents (formulaire SJ-1274)  
L’avis de dénonciation des moyens préliminaires et incidents (formulaire SJ-1274) a été modifié depuis le 18 octobre 2023. Cet avis ainsi que la directive modifiée de la juge en chef sont…  
772. Speeches - Speeches  
Speeches Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire (Hon. Lucie Rondeau - 2021) Allocution de la juge en chef lors du Colloque en droit de la santé mentale du Barreau de…  
773. Speeches  
Speeches Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire (Hon. Lucie Rondeau - 2021) Allocution de la juge en chef lors du Colloque en droit de la santé mentale du Barreau de…  
774. Training - Training  
Training Professional development for judges and presiding justices of the peace includes programs for them to further their legal, technical, and scientific knowledge. Various activities are also…  
775. Training  
Training Professional development for judges and presiding justices of the peace includes programs for them to further their legal, technical, and scientific knowledge. Various activities are also…  
776. Avis à la profession - Nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile  
Depuis l’entrée en vigueur, le 30 juin 2023, des nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01), les avocats et les justiciables qui s’adressent à…  
777. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Justine Guay-Langevin à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre de la jeunesse à…  
778. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Isabelle Labranche à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre civile à…  
779. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Isabelle Voyer à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre de la Jeunesse à…  
780. Training of Judges - Training of Judges  
Training of Judges Training of the judges and presiding justices of the peace at the Court of Québec (July 25, 2023)  
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