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926 Results:
811. Nomination du juge Jean-Louis Lemay à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de monsieur Jean-Louis Lemay à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le…  
812. Tribunal des droits de la personne : désignations  
Les juges Johanne Gagnon et Catherine Pilon ont été désignées à titre de membre du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans à compter du 1er septembre 2022. Ces désignations font…  
813. Nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec :  Mme Mélanie…  
814. Nomination de deux juges à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges à la Cour du Québec :  M. Martin Chalifour à la Chambre criminelle et pénale à…  
815. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Véronique Crête à titre de juge à la Chambre de la jeunesse à Salaberry-de-Valleyfield. Mme Crête…  
816. Tribunal des droits de la personne – Nomination à la présidence  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de la juge Madeleine Aubé comme membre et présidente du Tribunal des droits de la personne à compter du…  
817. Youth Division - Youth Division  
Youth Division Section 83 of the Courts of Justice Act (CQLR, c. T-16) establishes the jurisdiction of the Court of Québec in youth matters. Youth protection The Court of Québec hears cases…  
818. Youth Division  
Youth Division Section 83 of the Courts of Justice Act (CQLR, c. T-16) establishes the jurisdiction of the Court of Québec in youth matters. Youth protection The Court of Québec hears cases…  
819. Outaouais – Désignation d’une juge coordonnatrice  
Mme Patsy Bouthillette est désignée au poste de juge coordonnatrice de la région de l’Outaouais à compter du 6 juin 2022 pour un mandat de 2 ans. Elle remplace le juge…  
820. Nomination d'un juge et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'un juge et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec :  M. Simon Brisson…  
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