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871. Nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Chantal Brassard aux Chambres de la jeunesse, criminelle et pénale ainsi que civile à…  
872. Nomination d'une juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Julie Vachon à la Chambre de la jeunesse à Québec. Mme Vachon est détentrice d'un baccalauréat en droit de…  
873. Regional particularities  
Regional particularities *For the documents regarding all regions, consult the section Relevant Documents for all Regions.  
874. Criminal and Penal Division  
Joint Request for a Facilitation Conference in Criminal and Penal Matters  Facilitation Conference in Criminal and Penal Matters The Court of Québec offers a service of facilitation…  
875. Décès de l'honorable Claude Parent, juge de la Cour du Québec  
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 69 ans, de Monsieur Claude Parent, un collègue estimé de la Chambre criminelle et pénale de Montréal. Monsieur Parent a été nommé…  
876. Désignation de deux juges coordonnatrices adjointes  
Montréal - Chambre civile Mme Marie-Julie Croteau est désignée au poste de juge coordonnatrice adjointe Ã  compter du 23 novembre 2020 pour un mandat de 2 ans. Elle…  
877. Réorganisation des activités judiciaires à la Cour du Québec, à compter du 16 novembre 2020, concernant la comparution de personnes détenues  
Consulter la note du Bureau de la juge en chef à propos de la réorganisation des activités judiciaires à la Cour du Québec, à compter du 16 novembre 2020, concernant la comparution de personnes…  
878. Montréal  
 
879. Regional particularities - Regional particularities  
Regional particularities *For the documents regarding all regions, consult the section Relevant Documents for all Regions.  
880. Décès de l'honorable Dominique Vézina, juge de la Cour du Québec  
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 56 ans, de la juge Dominique Vézina, une collègue estimée de la Chambre civile de Montréal. Madame Vézina avait été nommée juge de…  
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871. Nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Chantal Brassard aux Chambres de la jeunesse, criminelle et pénale ainsi que civile à…  
872. Nomination d'une juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Julie Vachon à la Chambre de la jeunesse à Québec. Mme Vachon est détentrice d'un baccalauréat en droit de…  
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875. Décès de l'honorable Claude Parent, juge de la Cour du Québec  
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 69 ans, de Monsieur Claude Parent, un collègue estimé de la Chambre criminelle et pénale de Montréal. Monsieur Parent a été nommé…  
876. Désignation de deux juges coordonnatrices adjointes  
Montréal - Chambre civile Mme Marie-Julie Croteau est désignée au poste de juge coordonnatrice adjointe Ã  compter du 23 novembre 2020 pour un mandat de 2 ans. Elle…  
877. Réorganisation des activités judiciaires à la Cour du Québec, à compter du 16 novembre 2020, concernant la comparution de personnes détenues  
Consulter la note du Bureau de la juge en chef à propos de la réorganisation des activités judiciaires à la Cour du Québec, à compter du 16 novembre 2020, concernant la comparution de personnes…  
878. Montréal  
 
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880. Décès de l'honorable Dominique Vézina, juge de la Cour du Québec  
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 56 ans, de la juge Dominique Vézina, une collègue estimée de la Chambre civile de Montréal. Madame Vézina avait été nommée juge de…  
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