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831. Judges and Presiding Justices of the Peace - List of Per Diem Judges and Presiding Justices of the Peace by Region  
List of Per Diem Judges and Presiding Justices of the Peace by Region About sixty per diem judges and presiding justices of the peace annually support the Court of Quebec in the fulfillment of its…  
832. Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 de la Cour du Québec  
Le Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 de la Cour du Québec est maintenant accessible sur son site Internet, sous les rubriques Centre de documentation, Publications et…  
833. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marlène Painchaud à titre de juge à la Chambre civile à Victoriaville. Mme Painchaud est…  
834. Reached agreements with universities - Reached agreements with universities  
Reached agreements with universities Ententes de partenariat intervenues entre la Cour du Québec et : - l'Université Concordia (November 26, 2019) - l'Université Laval (April 20, 2021) -…  
835. Reached agreements with universities  
Reached agreements with universities Ententes de partenariat intervenues entre la Cour du Québec et : - l'Université Concordia (November 26, 2019) - l'Université Laval (April 20, 2021) -…  
836. Demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière civile : nouveau formulaire  
À compter du 12 janvier 2022, les demandes conjointes pour la tenue d’une conférence de règlement à l'amiable doivent être acheminées directement au greffe concerné et ne transiteront plus par les…  
837. Coordination et perfectionnement - Désignations  
Montréal Mme Nathalie Fafard est désignée au poste de juge coordonnatrice Ã  compter du 1er janvier 2022 pour un mandat de 2 ans. Elle occupait le poste de coordonnatrice adjointe…  
838. Mémoire de la Cour du Québec et du Conseil de la magistrature du Québec au sujet du projet de loi 92  
La Cour du Québec et le Conseil de la magistrature du Québec ont transmis aux membres de la Commission des institutions leur mémoire à propos du projet de loi 92 (Loi visant la création d'un tribunal…  
839. Tribunal des professions : désignations  
Conformément à l'article 162 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), la juge en chef Lucie Rondeau a désigné les juges Jean Asselin et François LeBel à titre de membres du Tribunal des…  
840. Division administrative et d'appel - Mise à jour de la Directive concernant la liste commune de jurisprudence  
La Directive concernant la liste commune de jurisprudence de la Division administrative et d’appel a été mise à jour et est en vigueur depuis le 27 septembre 2021. Elle ajoute les listes…  
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836. Demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière civile : nouveau formulaire  
À compter du 12 janvier 2022, les demandes conjointes pour la tenue d’une conférence de règlement à l'amiable doivent être acheminées directement au greffe concerné et ne transiteront plus par les…  
837. Coordination et perfectionnement - Désignations  
Montréal Mme Nathalie Fafard est désignée au poste de juge coordonnatrice Ã  compter du 1er janvier 2022 pour un mandat de 2 ans. Elle occupait le poste de coordonnatrice adjointe…  
838. Mémoire de la Cour du Québec et du Conseil de la magistrature du Québec au sujet du projet de loi 92  
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La Directive concernant la liste commune de jurisprudence de la Division administrative et d’appel a été mise à jour et est en vigueur depuis le 27 septembre 2021. Elle ajoute les listes…  
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