Recherche - courduquebec.ca

231. DepliantPetitesCreancesDefendeur_fev2016_Web.pdf

VOUS ÊTES POURSUIVI À LA DIVISION DES PETITES CRÉANCES? CE QU’IL FAUT SAVOIR! Que faire lorsque vous êtes poursuivi? Vous avez reçu des documents vous informant que vous êtes poursuivi devant la…

232. DepliantPetitesCreancesDemandeur_ang_oct2017_Web.pdf

Do you have a good case? YOU HAVE A CLAIM WORTH $15,000 OR LESS? HOW TO SUE IN SMALL CLAIMS COURT Before filing your claim in the Small Claims Division of the Court of Québec (often called small…

233. DepliantPetitesCreancesDefendeur_ang_oct2017_Web.pdf

You are being sued? YOU ARE BEING SUED IN SMALL CLAIMS COURT? WHAT YOU NEED TO KNOW! You just received documents saying you are being sued in the Small Claims Division of the Court of Québec (often…

234. CalendrierQC.pdf

CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS DES AFFAIRES CIVILES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1 À 3 JOURS SEPTEMBRE 2024 D 1 8 15 22 29 L 2 9 16 23 30 M 3 10 17 24 M 4 11 18 25 J 5 12 19 26 …

235. CalendrierQC_fiscal.pdf

CALENDRIER DES DISPONIBILITÉS DES AFFAIRES FISCALES RÔLES AU FOND - COUR DU QUÉBEC CAUSES DE 1 À 3 JOURS SEPTEMBRE 2024 D 1 8 15 22 29 L 2 9 16 23 30 M 3 10 17 24 M 4 11 18 25 D 1 8 15 22 29 L 2…

236. CompilCRAcivil_2017_2018.pdf

Conférences de règlement à l’amiable en matière civile Période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 Tableau récapitulatif des conférences de règlement à l’amiable (CRA) tenues pour l’ensemble du…

237. Calendrier.pdf

LA DATE LIMITE POUR LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE DE MISE AU RÔLE EST D’UNE SEMAINE AVANT LA DATE DU PRÉSENT RÔLE PROVISOIRE. Afin d'éviter tout rejet de votre demande, merci de soumettre trois choix…

238. All_rentreeAbitibi2021.pdf

COUR DU QUÉBEC Rentrée judiciaire du Barreau de l’Abitibi-Témiscamingue 9 septembre 2021 Allocution de l’honorable Thierry Potvin, juge coordonnateur Chers collègues de toutes juridictions, Madame la…

239. All_rentreeOutaouais2021.pdf

COUR DU QUÉBEC Rentrée judiciaire du Barreau de l’Outaouais 8 septembre 2021 Allocution de l’honorable Richard Laflamme, juge coordonnateur Distingués invités, Le thème de cette rentrée est…

240. Covid19_Reprise_Estrie.pdf

COUR DU QUÉBEC RÉGION DE L’ESTRIE SPÉCIFICITÉS RÉGIONALES DES SERVICES DE LA COUR DU QUÉBEC À COMPTER DU 11 JANVIER 2021 DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19 POUR LES DISTRICTS…