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701. CompilCRAjeunesse2018_2019.pdf  
Conférences de règlement à l’amiable en matière jeunesse Période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 Tableau récapitulatif des conférences de règlement à l’amiable (CRA) tenues pour l’ensemble du…  
702. CompilCRAjeunesse2019_2020.pdf  
Conférences de règlement à l’amiable en matière jeunesse Période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 Tableau récapitulatif des conférences de règlement à l’amiable (CRA) tenues pour l’ensemble du…  
703. CompilCRAjeunesse2020_2021.pdf  
Conférences de règlement à l’amiable en matière jeunesse Période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 Tableau récapitulatif des conférences de règlement à l’amiable (CRA) tenues pour l’ensemble du…  
704. CompilCRAjeunesse2021_2022.pdf  
Conférences de règlement à l’amiable en matière jeunesse Période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 Tableau récapitulatif des conférences de règlement à l’amiable (CRA) tenues pour l’ensemble du…  
705. Stats_MatCivile2019_2020.pdf  
Chambre civile ‐ Volume des activités Année judiciaire 2019‐2020 9000 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 Abitibi‐ Témiscamingue, Eeyou Istchee, Nunavik Bas‐St‐Laurent ‐ Côte‐Nord ‐ Gaspésie ‐…  
706. Stats_MatCrimPenale2019_2020.pdf  
Chambre criminelle - Volume des activités Année judiciaire 2019-2020 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 AbitibiTémiscamingue Nord-du-Québec Bas-St-Laurent Côte-Nord Gaspésie Îles-de-laMadeleine …  
707. Stats_MatJeunesse2019_2020.pdf  
Chambre de la jeunesse - Décisions rendues* Années judiciaires 2018-2019 et 2019-2020 18000 16000 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 AbitibiTémiscamingue Nord-du-Québec Bas-St-Laurent…  
708. Stats_PetitesCreances2019_2020.pdf  
Petites créances ‐ Volume des activités Année judiciaire 2019‐2020 2500 2000 1500 1000 500 0 Abitibi‐ Témiscamingue, Eeyou Istchee, Nunavik Bas‐St‐Laurent ‐ Côte‐Nord ‐ Gaspésie ‐ Îles‐de‐la‐…  
709. Stats_VolumeActivites2019_2020.pdf  
Cour du Québec ‐ Répartition du volume des activités par matière Année judiciaire 2019‐2020 25% 24% 10% 36% Civile (Au fond et pratique) Petites créances 4% Criminelle Pénale Jeunesse  
710. AvisIntegriteObservationsCQ_LLM.pdf  
COUR DU QUÉBEC AVIS À LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE ET AU PUBLIC Les références juridiques contenues dans les observations écrites transmises aux juges soulèvent d’importantes préoccupations relatives à…  
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