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711. CodificationDirectiveGestionInstance.pdf  
Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d'admissibilité à l'adoption Code de procédure civile (RLRQ, c.…  
712. DirectiveGestionInstance_Protocoles_Fr.pdf  
Directive concernant la gestion de l’instance Code de procédure civile (chapitre C-25.01, art. 63, 66 et 150, ci-après C. p.c.) CHAPITRE I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 1. La présente directive…  
713. LignesDirectricesTechnologies.pdf  
LIGNES DIRECTRICES VISANT À ENCADRER L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES EN SALLE D’AUDIENCE ET LA CONDUITE DES PARTICIPANTS QUI SE JOIGNENT À DISTANCE À UNE AUDIENCE Cour supérieure, Cour du Québec et…  
714. OrientationsCQ_AudSalleSemiVirtuelle.pdf  
COUR DU QUÉBEC ORIENTATIONS DE LA COUR DU QUÉBEC QUANT AUX AUDIENCES EN MODE SEMI-VIRTUEL Les répercussions de la pandémie sur les activités judiciaires sont nombreuses. L’une d’elles est le…  
715. OrientationUtilisationVisio_fev2015.pdf  
COUR DU QUÉBEC DOCUMENT D’ORIENTATION SUR L’UTILISATION DES VISIOCONFÉRENCES Compte tenu du nombre grandissant de projets pilotes prônant l’utilisation accrue des visioconférences, la Cour du Québec…  
716. RegModifiantReglementCQ_fr.pdf  
Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec Code de procédure civile (chapitre C-25.01, a. 63). Code de procédure pénale (chapitre C-25.1, a. 368). Loi sur l’accès aux documents des…  
717. TableauComparatifRegModReglementCQ.pdf  
Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec Chapitre IV - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA CHAMBRE CRIMINELLE ET PÉNALE SECTION I – PROCÉDURES CRIMINELLES § 4. — Demandes Ancien article §…  
718. CodificationProceedingsManagementDirective.pdf  
Directive on the Management of Civil and Youth Proceedings for the Declaration of Eligibility for Adoption Code of Civil Procedure (CQLR, c. C-25.01, a. 63, 66, and 150, hereinafter the C.C.P.) This…  
719. CQGuidelinesSemiVirtualHearings_En.pdf  
COURT OF QUÉBEC COURT OF QUÉBEC GUIDELINES FOR SEMI-VIRTUAL HEARINGS The pandemic has affected judicial activities in a number of ways. One way is the quick pivot to virtual or semi-virtual…  
720. DirectiveGestionInstance_Protocoles_Ang.pdf  
Case Management Directive Code of Civil Procedure (chapter C-25.01, Articles 63, 66, and 150, hereinafter the “C.C.P.”) CHAPTER I SUBJECT AND SCOPE 1. This directive establishes the case protocol…  
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