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944 résultats:
811. Coordination des dossiers en matière pénale pour la région de Montréal : désignation du juge Alexandre St-Onge  
M. Alexandre St-Onge est désigné à titre de coordonnateur adjoint des dossiers en matière pénale pour la région de Montréal à compter du 3 avril 2023, pour un mandat de deux ans. Il prendra la relève…  
812. Nomination de trois juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec :  Mme Pascale Tremblay à la Chambre criminelle et…  
813. Journée internationale des droits des femmes  
La Cour d'appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec vous souhaitent une bonne Journée internationale des droits des femmes. Sur la photo, de gauche à droite : L'honorable Marie-Anne Paquette,…  
814. courduquebec.ca  
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815. Nomination du juge Éric Dufour à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé le 20 février la nomination de monsieur Éric Dufour à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le…  
816. Projet de loi 8 - Mémoire de la Cour du Québec adressé à la Commission des institutions  
Dans le cadre des consultations particulières des 15 et 16 février ayant lieu devant la Commission des institutions relativement au projet de loi 8, la Cour du Québec estime pertinent…  
817. Nomination d'une juge et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'une juge et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec :  Mme Véronique…  
818. Nomination de trois juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec :  Mme Mélanie Jacques à la Chambre civile à…  
819. Conférence de règlement à l’amiable  
Formulaire de demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière civile (12 janvier 2022)  
820. Statistiques - Statistiques  
Statistiques Statistiques sur les conférences de règlement à l'amiable  En matière civile pour la période du : 1er sept. 2021 au 31 août 2022 1er sept. 2020 au  31…  
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