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944 résultats:
881. Nomination d'un juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Jean-François Poirier à la Chambre civile et à la Chambre criminelle et pénale à…  
882. Montréal - Renouvellement du mandat d'une juge coordonnatrice adjointe  
Le mandat de la juge Odette Fafard à titre de juge coordonnatrice adjointe à la Chambre de la jeunesse à Montréal est renouvelé à compter du 1er avril 2021 pour un an. Cette désignation fait…  
883. Nouveau protocole de l’instance à venir et modifications apportées aux formulaires  
À la suite des consultations menées auprès des membres du barreau et du ministère de la Justice du Québec, la Cour du Québec adoptera sous peu un nouveau protocole de l’instance. Dans l’intervalle,…  
884. Nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Chantal Brassard aux Chambres de la jeunesse, criminelle et pénale ainsi que civile à…  
885. Nomination d'une juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Julie Vachon à la Chambre de la jeunesse à Québec. Mme Vachon est détentrice d'un baccalauréat en droit de…  
886. Particularités régionales  
Particularités régionales * Pour les documents qui concernent toutes les régions, consultez la rubrique Documents pertinents pour l’ensemble des régions.  
887. Particularités régionales - Particularités régionales  
Particularités régionales * Pour les documents qui concernent toutes les régions, consultez la rubrique Documents pertinents pour l’ensemble des régions.  
888. Chambre criminelle et pénale  
Formulaire de demande conjointe de conférence de facilitation en matières criminelle et pénale  Conférence de facilitation en matières criminelle et pénale La Cour du Québec offre aux…  
889. Chambre criminelle et pénale - Conférence de facilitation en matières criminelle et pénale  
Conférence de facilitation en matières criminelle et pénale La Cour du Québec offre aux personnes qui s'opposent dans une cause en matières criminelle et pénale la possibilité de recourir au service…  
890. Chambre criminelle et pénale  
Formulaire de demande conjointe de conférence de facilitation en matières criminelle et pénale   
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