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891. Chambre criminelle et pénale - Règles de fonctionnement  
Règles de fonctionnement La Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, offre dans tous les districts judiciaires un service de conférences de facilitation en matières criminelle et pénale. 1.…  
892. Montréal  
 
893. Décès de l'honorable Claude Parent, juge de la Cour du Québec  
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 69 ans, de Monsieur Claude Parent, un collègue estimé de la Chambre criminelle et pénale de Montréal. Monsieur Parent a été nommé…  
894. Désignation de deux juges coordonnatrices adjointes  
Montréal - Chambre civile Mme Marie-Julie Croteau est désignée au poste de juge coordonnatrice adjointe Ã  compter du 23 novembre 2020 pour un mandat de 2 ans. Elle…  
895. Réorganisation des activités judiciaires à la Cour du Québec, à compter du 16 novembre 2020, concernant la comparution de personnes détenues  
Consulter la note du Bureau de la juge en chef à propos de la réorganisation des activités judiciaires à la Cour du Québec, à compter du 16 novembre 2020, concernant la comparution de personnes…  
896. Décès de l'honorable Dominique Vézina, juge de la Cour du Québec  
La Cour du Québec a l'immense regret d'annoncer le décès, à l'âge de 56 ans, de la juge Dominique Vézina, une collègue estimée de la Chambre civile de Montréal. Madame Vézina avait été nommée juge de…  
897. Nomination d'une juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Catherine Brousseau à la Chambre de la jeunesse à Sherbrooke. Mme Brousseau est détentrice d'un…  
898. Formulaire de demande de mise au rôle - Québec - Formulaire de demande de mise au rôle  
Formulaire de demande de mise au rôle Canada     Province de Québec     District de Québec  
899. Formulaire de demande de mise au rôle - Montreal - Formulaire de demande de mise au rôle  
Formulaire de demande de mise au rôle Canada     Province de Québec     District de Montréal  
900. Montérégie - Renouvellement du mandat de la juge coordonnatrice  
Le mandat de la juge Mélanie Roy à titre de juge coordonnatrice de la région de la Montérégie est renouvelé pour 3 ans. Cette désignation fait suite à la demande de la juge en chef de la Cour du…  
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