Pour les documents qui concernent une région en particulier, consultez la rubrique Particularités régionales.
Veuillez consulter la rubrique Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle pour la documentation à ce sujet.
Directives du juge en chef
- Directive concernant la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d'admissibilité à l'adoption (22 janvier 2024)
- SJ-1129 (2021-01) Protocole de l'instance en matière d'adoption (Chambre de la jeunesse) - version PDF
- SJ-1129 (2021-01) Protocole de l'instance en matière d'adoption (Chambre de la jeunesse) - version Word
- Directive abrogeant la Directive concernant les documents produits sous pli cacheté (en vigueur le 31 mars 2021)
- Liste commune de jurisprudence en matière d'adoption
Conférence de règlement à l'amiable
- Formulaire de demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière de protection de la jeunesse
- Entente de confidentialité
Programme d'intervention sociojudiciaire en conflits sévères de séparation
- Programme d'intervention sociojudiciaire en conflits sévères de séparation : une coparentalité à construire (janvier 2024)
- Vidéo Approche sociojudicaire en conflits sévères de séparation, production du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Est
Projet d'entente
Guide de la Fondation du Barreau du Québec
Comment se préparer pour la cour – en matière de protection de la jeunesse