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944 résultats:
161. Outaouais - Particularités régionales de la région de l'Outaouais  
Particularités régionales de la région de l'Outaouais Toutes les matières Numéros permanents TEAMS (11 septembre 2020)  Chambre civile Tableau de la Cour de pratique de janvier à juin 2025…  
162. Montérégie - Particularités régionales de la région de la Montérégie  
Particularités régionales de la région de la Montérégie Chambre civile Division des petites créances Entente relative à la médiation sur place aux petites créances pour les districts de…  
163. Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec - Particularités régionales de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec  
Particularités régionales de la région Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec Chambre civile Cheminement des dossiers - Gestion de l'instance Chambre de la jeunesse Cheminement des dossiers -…  
164. Estrie - Particularités régionales de la région de l'Estrie  
Particularités régionales de la région de l'Estrie Chambre civile Demandes de garde en établissement en vue ou à la suite d'une évaluation psychiatrique (17 novembre 2022) Directives pour les…  
165. Bas-Saint-Laurent-Côte-Nord-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine - Particularités régionales de la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine  
Particularités régionales de la région Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Toutes les matières Tableau des juges responsables de chaque chambre par palais (28 avril 2026)…  
166. Statistiques  
Statistiques Statistiques sur les conférences de règlement à l'amiable  En matière civile pour la période du : 1er sept. 2021 au 31 août 2022 1er sept. 2020 au  31…  
167. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre  
Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre  Femmes%Hommes%Total 2012 18 50 % 18 50 % 36 2013 18 51 % 17 49 % 35 2014 19 54 %…  
168. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de la Cour du Québec au 31 décembre  
Évolution de la proportion femmes/hommes chez les juges de la Cour du Québec au 31 décembre  Femmes%Hommes%Total 2012 106 40 % 162 60 % 268 2013 116 41 % 166 59 % 282 2014…  
169. Statistiques - Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre  
Évolution de la proportion femmes/hommes chez l'ensemble des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec au 31 décembre  Femmes%Hommes%Total 2012 124 41 % 180 59 % 304 2013 134 42 %…  
170. Statistiques - Répartition des juges et juges de paix magistrats au Québec  
Répartition des juges et juges de paix magistrats au Québec RégionJugeJuge de paix magistrat Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik 12 2 Bas-St-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 19…  
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