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621 résultats:
411.
Nomination d'une juge de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Anne-Marie Manoukian à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à …
412.
Désignation au Tribunal des professions
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a désigné le juge Thierry Nadon à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 7 juin 2023, pour…
413.
Tribunal des droits de la personne : renouvellement de mandats
Les mandats des juges Christian Brunelle, Magali Lewis et Sophie Lapierre à titre de membre du Tribunal des droits de la personne ont été renouvelés. Juge Brunelle : pour 3 ans, à compter du…
414.
Nomination de la juge Lori Renée Weitzman à la Cour d’appel du Québec
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de madame Lori Renée Weitzman à la Cour d’appel du Québec. Elle siégera dans le…
415.
Nomination d'un juge de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Marc-André Gauthier à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale à …
416.
L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de loi 26
Communiqué de presse du Conseil de la magistrature du Québec et de la Cour du Québec L’indépendance de la magistrature compromise par l’adoption annoncée de dispositions incluses dans le projet de…
417.
Nomination de quatre juges de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de quatre juges de la Cour du Québec : Mme Louise Bélanger à la Chambre de la jeunesse à …
418.
Coordination des dossiers en matière pénale pour la région de Montréal : désignation du juge Alexandre St-Onge
M. Alexandre St-Onge est désigné à titre de coordonnateur adjoint des dossiers en matière pénale pour la région de Montréal à compter du 3 avril 2023, pour un mandat de deux ans. Il prendra la relève…
419.
Nomination de trois juges de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges de la Cour du Québec : Mme Pascale Tremblay à la Chambre criminelle et…
420.
Estrie
Palais de justice et points de service : Cowansville Drummondville Granby Lac-Mégantic Sherbrooke Listes des juges et juges de paix magistrats
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