Recherche - courduquebec.ca

371. Désignations – Coordination en Montérégie et perfectionnement

Montérégie Mme Julie-Maude Greffe est désignée au poste de juge coordonnatrice pour un mandat de deux ans, à compter du 18 décembre 2023. Elle agissait à titre de juge coordonnatrice adjointe à la…

372. Nomination de 15 juges de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de 15 juges de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale : Mmes Nadia Bérubé,…

373. Montérégie - Palais de justice et points de service :

Palais de justice et points de service : Longueuil Saint-Hyacinthe Saint-Jean-sur-Richelieu Salaberry-de-Valleyfield Sorel-Tracy Listes des juges et juges de paix magistrats

374. Nomination d'une juge de la Cour du Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Rosalie Helen Kott à titre de juge à la Chambre de la jeunesse à Montréal. Mme Kott détient un…

375. Processus de sélection - Processus de sélection des juges et juges de paix magistrats

Processus de sélection des juges et juges de paix magistrats Selon les dispositions applicables (Loi sur les tribunaux judiciaires, RLRQ, c. T-16, et Règlement sur la procédure de sélection des…

376. Nomination d'un juge en chef associé, d'un juge en chef adjoint à la Chambre criminelle et pénale et d'une juge en chef adjointe à la Chambre de la jeunesse

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barette, annonce la nomination de M. Benoit Sabourin au poste de juge en chef associé, de M. Marco LaBrie au poste de juge en chef adjoint à la…

377. Direction - Bureau du juge en chef

Bureau du juge en chef L’autonomie administrative d’un tribunal est l’un des éléments assurant son indépendance institutionnelle. Depuis 2002, la Cour du Québec assume de façon autonome des…

378. Organigramme

Organigramme Organigramme de la Cour du Québec (29 janvier 2025)

379. Montréal - Palais de justice et points de service :

Palais de justice et points de service : Palais de justice de Montréal Chambre de la jeunesse à Montréal Centre de services judiciaires Gouin Listes des juges et juges de paix magistrats

380. Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik - Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik

Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik La région de coordination Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik regroupe les districts judiciaires de l'Abitibi, de Rouyn-Noranda et de…