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621 résultats:
441.
Nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec : Mme Mélanie…
442.
Nomination de deux juges à la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges à la Cour du Québec : M. Martin Chalifour à la Chambre criminelle et pénale à …
443.
Nomination d'une juge de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Véronique Crête à titre de juge à la Chambre de la jeunesse à Salaberry-de-Valleyfield. Mme Crête…
444.
Tribunal des droits de la personne – Nomination à la présidence
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de la juge Madeleine Aubé comme membre et présidente du Tribunal des droits de la personne à compter du…
445.
Chambre de la jeunesse - Chambre de la jeunesse
Chambre de la jeunesse L’article 83 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (RLRQ, c. T-16) établit la compétence de la Cour du Québec dans les matières relatives à la jeunesse. La protection…
446.
Outaouais – Désignation d’une juge coordonnatrice
Mme Patsy Bouthillette est désignée au poste de juge coordonnatrice de la région de l’Outaouais à compter du 6 juin 2022 pour un mandat de 2 ans. Elle remplace le juge…
447.
Nomination d'un juge et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination d'un juge et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec : M. Simon Brisson…
448.
L'évolution de la fonction de juge à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec
La direction de la Cour du Québec a la responsabilité de s’assurer que l’organisation du travail des juges permet d’offrir des services de qualité, dans les meilleurs délais, en utilisant de façon…
449.
Visite de la Cour suprême du Canada dans la ville de Québec en septembre 2022
Les neuf juges de la Cour suprême du Canada seront de passage dans la ville de Québec au cours de la semaine du 12 au 16 septembre 2022. La Cour a annoncé aujourd'hui les deux causes qu'elle entendra…
450.
Nomination d'une juge de la Cour du Québec
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie Kettlyne Ruben à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale à …
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