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361. Memoire_PL92.pdf  
MÉMOIRE DE LA COUR DU QUÉBEC ET DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC À L’INTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES INSTITUTIONS Projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal…  
362. ResumeMemoire_PL92.pdf  
RÉSUMÉ DU MÉMOIRE La Cour du Québec et le Conseil de la magistrature du Québec sont directement concernés par le projet de loi 92. Ils estiment donc pertinent de présenter leur point de vue sur son…  
363. DocOrientationDivACCES.pdf  
• • AVRIL 2022 COUR DU QUÉBEC 1 LE CONTEXTE Le rapport Rebâtir la confiance est déposé le 15 décembre 2020 (ci-après : « le rapport »)1. La Cour du Québec reconnaît la présentation exhaustive que…  
364. TrainingCourtQuebecEN.pdf  
COUR DU QUÉBEC TRAINING OF THE JUDGES AND PRESIDING JUSTICES OF THE PEACE AT THE COURT OF QUÉBEC The training of judges 1 is essential to ensure that the judicial system functions properly and keeps…  
365. BrochureCQEn.pdf  
www.tribunaux.qc.ca This publication was written and produced by the Office of the Chief Judge of the Court of Québec: 300, boulevard Jean-Lesage, Suite 5.15 Québec City, Québec G1K 8K6 Tel.: 418…  
366. TableauxJugesChef.pdf  
Les juges en chef depuis la création de la Cour du Québec en 1988 Juge en chef Albert Gobeil Du 31 août 1988 au 31 août 1995 DIVISION RÉGIONALE DE MONTRÉAL DIVISION RÉGIONALE DE QUÉBEC Juge en…  
367. CQ_Brochure25e2013.pdf  
La société évolue… la Cour du Québec aussi ! Le 31 août 2013, la Cour du Québec célébrait le 25e anniversaire de sa structure actuelle. C’est en effet le 31 août 1988 qu’est entrée en vigueur la…  
368. CapsuleHistoireCQ25ans_1.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec L’organisation judiciaire au moment de l’entrée en vigueur du nouveau Pacte fédératif en 1867 Le monde juridique et judiciaire du Bas‐Canada vit une période…  
369. CapsuleHistoireCQ25ans_2.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec Le partage des compétences fédérales et provinciales en matière de justice L’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique en 1867 a eu de nombreuses…  
370. CapsuleHistoireCQ25ans_3.pdf  
Capsules historiques : Cour du Québec L’organisation judiciaire civile avant 1988 L’organisation judiciaire civile québécoise au XIXe siècle est complexe. En 1867, elle se compose de tribunaux…  
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