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618 Results:
341. Québec - Palais de justice de Québec  
Palais de justice de Québec Dès que votre dossier est complet et attesté prêt pour instruction, vous pouvez nous faire parvenir le formulaire de Demande de mise au rôle dûment complété…  
342. Nomination du juge Jean-François Roberge à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de M. Jean-François Roberge à la Cour supérieure du Québec. Il siégera dans le district de…  
343. Nomination d’une juge et d’une juge de paix magistrat de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Véronique Lemire à titre de juge de la Cour du Québec et de Mme Cathy Fortin comme juge de…  
344. Outaouais - Regional particularities for the region of Outaouais  
Regional particularities for the region of Outaouais All the matters Numéros permanents TEAMS (September 11, 2020)  Civil Division Tableau de la Cour de pratique de janvier à juin 2025 -…  
345. Tools for semi-virtual room hearings - Tools for semi-virtual room hearings  
Tools for semi-virtual room hearings Court of Québec Guidelines for Semi-Virtual Hearings (November 30, 2020) Lignes directrices visant à encadrer l'utilisation des technologies en salle…  
346. Tribunal des droits de la personne : désignation à la présidence  
M. Christian Brunelle est désigné à titre de président par intérim du Tribunal des droits de la personne. Cette désignation fait suite au départ à la retraite de la juge Madeleine Aubé qui agissait…  
347. Tribunal des droits de la personne : renouvellement du mandat de la juge Johanne Gagnon  
Le mandat de la juge Johanne Gagnon à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 3 ans, à compter du 1er septembre 2024. Cette désignation fait suite à la demande de…  
348. Québec–Chaudière-Appalaches - Renouvellement du mandat du juge coordonnateur  
Le mandat du juge José Rhéaume à titre de coordonnateur de la région Québec–Chaudière-Appalaches est renouvelé pour un an, à compter du 6 septembre 2024. Cette désignation fait suite à la demande du…  
349. Nomination de 12 juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de 12 juges de la Cour du Québec :  Mme Anne Martin Ã  la Chambre de la jeunesse à…  
350. Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle - Regional particularities for the region of Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Regional particularities for the region of Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle Civil Division Implantation de la procédure simplifiée particulière au recouvrement de certaines créances – Titre I.1…  
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