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618 Results:
381. Montréal - Courthouses and service points:  
Courthouses and service points: Montréal courthouse Youth Division Gouin Judicial Services Center List of judges and presiding justices of the peace  
382. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu : Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik Le mandat de M. Thierry Potvin à titre de juge coordonnateur est renouvelé pour trois ans, à compter du 1er…  
383. Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec - Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec  
Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec The judicial districts of Arthabaska, Saint-Maurice and Trois-Rivières come within the coordination region of Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec. The…  
384. Nomination de deux juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges de la Cour du Québec :  M. Marc Gosselin qui occupera ses fonctions à Chambre…  
385. Désignation au Tribunal des professions  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, le juge en chef Henri Richard a désigné la juge Suzanne Costom à titre de membre du Tribunal des professions à compter du 17 novembre 2023,…  
386. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Karine Brassard à titre de juge de la Cour du Québec, à la Chambre civile à Québec. …  
387. Covid-19 - COVID-19  
COVID-19 Regional Plans Estrie (January 11, 2021) Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle (Mont-Laurier) (January 10, 2022) Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec (January 12, 2022) …  
388. Nomination de la juge Isabelle Boillat à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination de madame Isabelle Boillat à la Cour supérieure du Québec. Elle siégera dans le district de…  
389. Avis à la profession - Nouveaux articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile  
Les articles 535.1 à 535.15 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01) relatifs à la procédure simplifiée particulière sont en vigueur depuis le 30 juin 2023. Depuis déjà quatre mois, les avocats…  
390. Nomination de cinq juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de cing juges de la Cour du Québec :  Mmes Isabelle Desmarais, Josée Dubreuil et Lida Sara…  
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