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618 Results:
371. Notice to the legal community and the public - Maintaining the integrity of submissions before the Court when using large language models  
The legal references contained in written submissions sent to judges raise significant concerns about the potential creation of legal authorities through large language models (LLMs)1.The engagement…  
372. Modification à la Directive du juge en chef sur la gestion de l’instance en matière civile  
La Cour du Québec est d’avis que les recours prévus à l’article 36 du Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01 (« Cpc Â») pour le recouvrement d’un montant en lien avec un impôt foncier ou…  
373. Désignations – Coordination en Montérégie et perfectionnement  
Montérégie Mme Julie-Maude Greffe est désignée au poste de juge coordonnatrice pour un mandat de deux ans, à compter du 18 décembre 2023. Elle agissait à titre de juge coordonnatrice adjointe à la…  
374. Nomination de 15 juges de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de 15 juges de la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale :  Mmes Nadia Bérubé,…  
375. Montérégie - Courthouses and service points:  
Courthouses and service points: Longueuil Saint-Hyacinthe Saint-Jean-sur-Richelieu Salaberry-de-Valleyfield Sorel-Tracy List of judges and presiding justices of the peace  
376. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Rosalie Helen Kott à titre de juge à la Chambre de la jeunesse à Montréal. Mme Kott détient un…  
377. Selection Process - Selection of Judges and Presiding Justices of the Peace  
Selection of Judges and Presiding Justices of the Peace According to the applicable provisions (Courts of Justice Act, CQLR, c. T-16 and Regulation respecting the selection procedure of candidates…  
378. Nomination d'un juge en chef associé, d'un juge en chef adjoint à la Chambre criminelle et pénale et d'une juge en chef adjointe à la Chambre de la jeunesse  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barette, annonce la nomination de M. Benoit Sabourin au poste de juge en chef associé, de M. Marco LaBrie au poste de juge en chef adjoint à la…  
379. Authorities - Office of the Chief Judge  
Office of the Chief Judge The administrative autonomy of a court is one of the elements insuring its institutional independence. Since 2002, the Court of Québec has been autonomously undertaking…  
380. Organization Chart  
Organization Chart Court of Québec Organization Chart (January 29, 2025)  
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