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Directive de la Cour du Québec relative au Tribunal unifié de la famille (en vigueur le 17 juillet 2026) Centre de documentation - Documents pour l'ensemble des régions - Tribunal unifié de…

12. Documents pertinents pour l’ensemble des régions

Documents pertinents pour l’ensemble des régions * Pour les documents qui concernent une région en particulier, consultez la rubrique Particularités régionales. * Veuillez consulter la…

13. Particularités régionales

Particularités régionales * Pour les documents qui concernent toutes les régions, consultez la rubrique Documents pertinents pour l’ensemble des régions.

14. Statistiques

Statistiques Statistiques sur les conférences de règlement à l'amiable En matière civile pour la période du : 1er sept. 2021 au 31 août 2022 1er sept. 2020 au 31…

15. Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle

Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle Orientations de la Cour du Québec quant aux audiences en mode semi-virtuel (30 novembre 2020) Lignes directrices visant à encadrer…

16. Ententes conclues avec les universités

Ententes conclues avec les universités Ententes de partenariat intervenues entre la Cour du Québec et : - l'Université Concordia (22 juillet 2026) - l'Université Laval (20 avril 2021) - entente…

17. Visions triennales

Visions triennales Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 Bilan annuel de la Vision triennale 2019-2020-2021 Vision triennale 2019-2020-2021 Bilan de la Vision triennale…

18. Rapports et mémoires

Rapports et mémoires Rapports publics Faits saillants 2020-2021 Faits saillants 2018-2019 Faits saillants 2016-2017 Rapport public 2015 Rapport public 2014 Rapport public 2013 Rapport public…

19. Formation des juges

Formation des juges La formation des juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec (25 juillet 2023)

20. Présentation de la Cour

Présentation de la Cour Organigramme de la Cour du Québec (1er juillet 2026) Liste des juges en chef depuis la création de la Cour du Québec en 1988 Brochure commémorative – La Cour du…