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781 résultats:
41. Appels de candidatures  
Appels de candidatures Le tableau ci-dessous regroupe les postes de juge et de juge de paix magistrat actuellement à pourvoir. Il précise le numéro du concours attribué par le ministère de la…  
42. Processus de sélection  
Processus de sélection des juges et juges de paix magistrats Selon les dispositions applicables (Loi sur les tribunaux judiciaires, RLRQ, c. T-16, et Règlement sur la procédure de sélection des…  
43. Historique  
Historique Le professeur Sylvio Normand résume bien le système judiciaire de la Nouvelle-France : « La Nouvelle-France a connu un système judiciaire relativement élaboré compte tenu de…  
44. Juges et juges de paix magistrats  
Liste des suppléants (juges et juges de paix magistrats) par région Une soixantaine de juges et juges de paix magistrats suppléants soutiennent annuellement la Cour du Québec dans l’accomplissement…  
45. Direction  
Direction L’équipe de direction de la Cour comprend un juge en chef, un juge en chef associé et trois juges en chef adjoints, dont le mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé. La…  
46. Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik  
Juge coordonnatrice Peggy Warolin Palais de justice et points de service (coordonnées des greffes) : Amos Kuujjuaq La Sarre Rouyn-Noranda Val-d'Or Ville-Marie Listes des juges et juges de…  
47. Chambre de la jeunesse  
Chambre de la jeunesse L’article 83 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (RLRQ, c. T-16) établit la compétence de la Cour du Québec dans les matières relatives à la jeunesse. La protection…  
48. Bas-Saint-Laurent–Côte-Nord–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine  
Juge coordonnatrice Vicky Lapierre   Juge coordonnatrice adjointe Luce Kennedy Palais de justice et points de service (coordonnées des greffes) : Amqui  Baie-Comeau…  
49. Estrie  
Juge coordonnatrice Catherine Brousseau   Centre de documentation Particularités régionales - Estrie   Palais de justice et points de service (coordonnées des greffes) : …  
50. Laval–Laurentides–Lanaudière–Labelle  
Juge coordonnateur et responsable de la Chambre de la jeunesse Pierre Hamel   Juge coordonnatrice adjointe à la Chambre criminelle et pénale Sandra Blanchard   Juge coordonnateur…  
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