Reset

Résultats de recherche

945 résultats:
51. SLSJ_Jeun_DirectivesProtection.pdf  
Directives en matière de protection de la jeunesse applicables à compter du 11 novembre 2024 Les directives suivantes s’appliquent aux dossiers de protection de la jeunesse dans la région de…  
52. SLSJ_ChangActivitesJudiciaires.pdf  
Changements aux activités judiciaires applicables à compter du 9 décembre 2024 Les changements suivants s’appliquent aux activités judiciaires de la région de Saguenay–Lac-Saint-Jean et de…  
53. SLSJ_DirectivesTeams.pdf  
Directives sur la tenue des audiences par Teams applicables à compter du 4 avril 2022 Les directives suivantes précisent les modalités de participation en personne ou par Teams aux audiences dans la…  
54. SLSJ_Jeun_DirectivesProtection.pdf  
Directives en matière de protection de la jeunesse applicables à compter du 11 novembre 2024 Les directives suivantes s’appliquent aux dossiers de protection de la jeunesse dans la région de…  
55. Formation - Formation des juges  
Formation des juges Les activités de formation et de perfectionnement des juges et juges de paix magistrats relèvent du Conseil de la magistrature du Québec et comprennent des programmes qui…  
56. Compétences - Autre proposition  
Autre proposition La Cour du Québec occupe une place centrale dans le système judiciaire québécois. Elle est composée de 333 juges, de 40 juges de paix magistrats ainsi que de juges suppléants et…  
57. Compétences - Compétences  
Compétences La Cour du Québec occupe une place centrale dans le système judiciaire québécois. Elle est composée de 333 juges, de 40 juges de paix magistrats ainsi que de juges suppléants et exerce…  
58. Juges et juges de paix magistrats - Liste des suppléants (juges et juges de paix magistrats) par région  
Liste des suppléants (juges et juges de paix magistrats) par région Chaque année, des juges et des juges de paix magistrats suppléants soutiennent la Cour du Québec dans l'accomplissement de sa…  
59. Direction - Bureau du juge en chef  
Bureau du juge en chef L’autonomie administrative d’un tribunal est l’un des éléments assurant son indépendance institutionnelle. Depuis 2002, la Cour du Québec assume de façon autonome des…  
60. Direction - Direction  
Direction L'équipe de direction de la Cour est composée d'un juge en chef, d'un juge en chef associé et de trois juges en chef adjoints, dont le mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé.…  
Résultats de recherche 51 jusqu'à 60 sur 945
logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

945 résultats:
51. SLSJ_Jeun_DirectivesProtection.pdf  
Directives en matière de protection de la jeunesse applicables à compter du 11 novembre 2024 Les directives suivantes s’appliquent aux dossiers de protection de la jeunesse dans la région de…  
52. SLSJ_ChangActivitesJudiciaires.pdf  
Changements aux activités judiciaires applicables à compter du 9 décembre 2024 Les changements suivants s’appliquent aux activités judiciaires de la région de Saguenay–Lac-Saint-Jean et de…  
53. SLSJ_DirectivesTeams.pdf  
Directives sur la tenue des audiences par Teams applicables à compter du 4 avril 2022 Les directives suivantes précisent les modalités de participation en personne ou par Teams aux audiences dans la…  
54. SLSJ_Jeun_DirectivesProtection.pdf  
Directives en matière de protection de la jeunesse applicables à compter du 11 novembre 2024 Les directives suivantes s’appliquent aux dossiers de protection de la jeunesse dans la région de…  
55. Formation - Formation des juges  
Formation des juges Les activités de formation et de perfectionnement des juges et juges de paix magistrats relèvent du Conseil de la magistrature du Québec et comprennent des programmes qui…  
56. Compétences - Autre proposition  
Autre proposition La Cour du Québec occupe une place centrale dans le système judiciaire québécois. Elle est composée de 333 juges, de 40 juges de paix magistrats ainsi que de juges suppléants et…  
57. Compétences - Compétences  
Compétences La Cour du Québec occupe une place centrale dans le système judiciaire québécois. Elle est composée de 333 juges, de 40 juges de paix magistrats ainsi que de juges suppléants et exerce…  
58. Juges et juges de paix magistrats - Liste des suppléants (juges et juges de paix magistrats) par région  
Liste des suppléants (juges et juges de paix magistrats) par région Chaque année, des juges et des juges de paix magistrats suppléants soutiennent la Cour du Québec dans l'accomplissement de sa…  
59. Direction - Bureau du juge en chef  
Bureau du juge en chef L’autonomie administrative d’un tribunal est l’un des éléments assurant son indépendance institutionnelle. Depuis 2002, la Cour du Québec assume de façon autonome des…  
60. Direction - Direction  
Direction L'équipe de direction de la Cour est composée d'un juge en chef, d'un juge en chef associé et de trois juges en chef adjoints, dont le mandat est de sept ans et ne peut être renouvelé.…  
Résultats de recherche 51 jusqu'à 60 sur 945