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51. RapPublic_2010_Internet.pdf  
Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau de la juge en chef de la Cour du Québec, 300, boulevard Jean-Lesage, bureau 5.15 Québec (Québec) G1K 8K6 Téléphone : 418 649-3424 L’œuvre…  
52. RappPublic2010angl.pdf  
COURT OF QUÉBEC PUBLIC REPORT Extract This publication has been written and produced by the Office of the Chief Judge of the Court of Québec, 300 boulevard Jean-Lesage, Suite 5.15, Québec City,…  
53. RapPublic2009.pdf  
08 09 COUR DU QUÉBEC J RappoRt public 2008-2009 COUR DU QUÉBEC J RappoRt public 2008-2009 Imprimé sur du Rolland Enviro 100, contenant 100 % de fibres recyclées postconsommation, certifié Éco-Logo,…  
54. RapportPublicInternet_07_08.pdf  
Cour du Québec RAPPORT PUBLIC 2007-2008 Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau du juge en chef de la Cour du Québec, situé au : 300, boulevard Jean-Lesage, bureau 5.15 Québec…  
55. Rap_pub_06_07.pdf  
07:44 Rapport public 2006-2007 29/10/07 Cour du Québec 26955_JugeRap_Couv Page 1 Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau du juge en chef de la Cour du Québec, situé au : 300,…  
56. Rapport_public2005-2006.pdf  
Cette publication a été rédigée et produite par le Bureau du juge en chef de la Cour du Québec, situé au 300, boulevard Jean-Lesage, bureau 5.15, Québec (Québec) G1K 8K6 Téléphone : (418) 649-3424 …  
57. CrimPenal_RappEvolutionFonctionJuge.pdf  
Évolution de la fonction de juge à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec L’honorable Maurice Galarneau, juge suppléant de la Cour du Québec Me Anne Latulippe, adjointe exécutive aux…  
58. CrimPenal_SyntheseEvolutionFonctionJuge.pdf  
L’ÉVOLUTION DE LA FONCTION DE JUGE EN MATIÈRE CRIMINELLE ET PÉNALE Ce document répertorie les principales modifications, d’origine législative, jurisprudentielle, sociale et technologique, ayant eu…  
59. ProjetRegSelecJuges_MemoireCMQ-CQ-CM.pdf  
ÉTUDE DU PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE DE SÉLECTION DES CANDIDATS À LA FONCTION DE JUGE DE LA COUR DU QUÉBEC, DE JUGE D’UNE COUR MUNICIPALE ET DE JUGE DE PAIX MAGISTRAT 1 Préambule Il y a…  
60. PL8_MemoireCQ.pdf  
MÉMOIRE DE LA COUR DU QUÉBEC À L’INTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES INSTITUTIONS (16 FÉVRIER 2023) Projet de loi no 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice,…  
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