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461. Visions triennales - Visions triennales  
Visions triennales Bilan des réalisations de la Vision triennale 2019-2020-2021 - Nouveau Bilan annuel de la Vision triennale 2019-2020-2021 Vision triennale 2019-2020-2021 Bilan de la…  
462. Nomination d'une juge de la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marlène Painchaud à titre de juge à la Chambre civile à Victoriaville. Mme Painchaud est…  
463. Ententes conclues avec les universités - Ententes conclues avec les universités  
Ententes conclues avec les universités Ententes de partenariat intervenues entre la Cour du Québec et : - l'Université Concordia (26 novembre 2019) - l'Université Laval (20 avril 2021) -…  
464. Demande conjointe de conférence de règlement à l'amiable en matière civile : nouveau formulaire  
À compter du 12 janvier 2022, les demandes conjointes pour la tenue d’une conférence de règlement à l'amiable doivent être acheminées directement au greffe concerné et ne transiteront plus par les…  
465. Coordination et perfectionnement - Désignations  
Montréal Mme Nathalie Fafard est désignée au poste de juge coordonnatrice Ã  compter du 1er janvier 2022 pour un mandat de 2 ans. Elle occupait le poste de coordonnatrice adjointe…  
466. Mémoire de la Cour du Québec et du Conseil de la magistrature du Québec au sujet du projet de loi 92  
La Cour du Québec et le Conseil de la magistrature du Québec ont transmis aux membres de la Commission des institutions leur mémoire à propos du projet de loi 92 (Loi visant la création d'un tribunal…  
467. Tribunal des professions : désignations  
Conformément à l'article 162 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), la juge en chef Lucie Rondeau a désigné les juges Jean Asselin et François LeBel à titre de membres du Tribunal des…  
468. Division administrative et d'appel - Mise à jour de la Directive concernant la liste commune de jurisprudence  
La Directive concernant la liste commune de jurisprudence de la Division administrative et d’appel a été mise à jour et est en vigueur depuis le 27 septembre 2021. Elle ajoute les listes…  
469. Nomination d'un juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Yves Desaulniers à titre de juge à la Chambre criminelle et pénale et à la Chambre de la jeunesse à…  
470. La mise en Å“uvre du rapport Rebâtir la confiance par le déploiement, au sein de la Cour du Québec, d’une Division des Accusations dans un Contexte Conjugal Et Sexuel  
Québec, 28 septembre 2021 – La Cour du Québec souhaite, à l’instar d’autres organismes et institutions, informer le public de la mesure charnière qu’elle a développée pour donner suite au…  
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