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471. Nomination de trois juges et d'un juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de trois juges et d'un juge de paix magistrat Ã  la Cour du Québec :  Mme Manon…  
472. Allocution de la juge en chef lors de la rentrée judiciaire  
Nous vous invitons à prendre connaissance du message de la juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Lucie Rondeau, présenté lors des rentrées judiciaires de l'automne 2021. Ces rentrées sont…  
473. Outaouais  
Allocution du juge coordonnateur lors de la rentrée judiciaire 2021 Palais de justice et points de service : Campbell's Bay Gatineau Maniwaki Listes des juges et juges de paix…  
474. Abitibi-Témiscamingue-Eeyou Istchee-Nunavik  
Allocution du juge coordonnateur lors de la rentrée judiciaire 2021 Palais de justice et points de service : Amos Kuujjuaq La Sarre Rouyn-Noranda Val-d'Or Ville-Marie Listes des…  
475. Tribunal des professions : renouvellement du mandat du juge Jacques A. Nadeau  
Conformément à l'article 162 du Code des professions, la juge en chef Lucie Rondeau a renouvelé le mandat du juge Jacques A. Nadeau Ã  titre de membre du Tribunal des…  
476. Désignations à la coordination  
Les désignations suivantes ont eu lieu à compter du 1er septembre 2021 : Abitibi–Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik M. Thierry Potvin est désigné au poste de juge coordonnateur pour…  
477. Tribunal des droits de la personne : désignations  
Les juges Sophie Lapierre et Sylvain Meunier ont été désignés à titre de membre du Tribunal des droits de la personne pour 2 ans à compter du 1er septembre 2021. Ces désignations font suite à la…  
478. Visite de la Cour suprême du Canada dans la ville de Québec en septembre 2022  
La Cour suprême du Canada annonce sa visite dans la ville de Québec du 12 au 16 septembre 2022. Sous la présidence de la juge en chef du Québec, l'honorable Manon Savard, les tribunaux judiciaires du…  
479. Chambre de la jeunesse - Règles de fonctionnement  
Règles de fonctionnement La Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, offre dans tous les districts judiciaires où les juges ont reçu la formation pertinente, un service de conférences de règlement à…  
480. Saguenay–Lac-Saint-Jean  
Palais de justice et points de service : Alma Chibougamau Dolbeau-Mistassini Roberval Chicoutimi Listes des juges et juges de paix magistrats  
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