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491. Incendie du palais de justice de Roberval - Lettre aux avocats du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de Chibougamau  
Maîtres, À la suite de la catastrophe survenue au palais de justice de Roberval, je souhaite d’abord vous assurer que les intervenants judiciaires mettent tout en oeuvre actuellement afin de…  
492. Incendie du palais de justice de Roberval - Arrêté du ministre de la Justice  
Arrêté du ministre de la Justice en date du 12 mai 2021 concernant des mesures visant à assurer la bonne administration de la justice à la suite de l’incendie du palais de justice de…  
493. Incendie au palais de justice de Roberval - Maintien des activités judiciaires  
Un incendie majeur s’est déclaré le samedi 8 mai 2021 au palais de justice de Roberval rendant celui-ci totalement inaccessible, une situation hautement désolante mais qui, heureusement, n’a pas…  
494. Tribunal des droits de la personne : renouvellement  
Le mandat de la juge Magali Lewis à titre de membre du Tribunal des droits de la personne a été renouvelé pour 2 ans à compter du 8 juin 2021.  Cette désignation fait suite à la demande de la…  
495. Nomination de la juge Annie Breault à la Cour supérieure du Québec  
L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de madame Annie Breault à la Cour supérieure du Québec. Elle siégera dans le…  
496. Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec - Renouvellement du mandat du juge coordonnateur  
Le mandat du juge David Bouchard à titre de juge coordonnateur de la région Mauricie-Bois-Francs-Centre-du-Québec est renouvelé à compter du 1er mai 2021 pour trois ans. Cette désignation…  
497. Nomination d'une juge et d'une juge de paix magistrat à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie Vanasse comme juge à la Chambre criminele et pénale à Shawinigan et de…  
498. Division administrative et d'appel - Désignation d'un juge coordonnateur adjoint  
M. Éric Dufour est désigné au poste de juge coordonnateur adjoint de la Division administrative et d'appel Ã  compter du 29 mars 2021 pour un mandat de 2 ans. Il remplace…  
499. Nomination d'un juge à la Cour du Québec  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Thomas Jacques à la Chambre criminelle et pénale à Québec. M. Jacques est détenteur d'un…  
500. Entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec  
Le Règlement modifiant le Règlement de la Cour du Québec est entré en vigueur aujourd'hui. Les modifications visent entre autres à arrimer la terminologie de certaines dispositions au Code de…  
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